Dans un monde en perpétuel changement, il faut décréter de nouvelles réformes dans tous les domaines pour suivre l’évolution des choses. C’est pourquoi le notaire 2.0 a été institué pour actualiser les normes en droit. Découvrir ci-dessous des informations sur ce service.
Le notaire 2.0 : la numérisation du droit
Le Notaire 2.0 est un service qui applique les mêmes normes que celui classique mutatis mutandis. En effet, il favorise la production des actes entièrement numériques qui sont tout aussi valables que ceux faits en physiques. Le notaire 2.0 est une réforme qui réduit les déplacements et les pertes de temps pour la constitution des documents de lois. Il permet d’introduire des documents de droits normalisés et qui suivent l’évolution de la technologie. Il assure la dématérialisation des actes et répond à la demande de vitesse de l’économie de marché.
Par ailleurs, le notaire 2.0 peut organiser la mort virtuelle d’un individu grâce à ses données. Autrement dit, le notaire numérique peut nettoyer ou communiquer les informations personnelles d’un défunt. Cette action se réalise malgré les règles relatives à la protection du décédé.
Le notaire 2.0 : A-t-on une équivalence fonctionnelle avec le classique ?
L’équivalence fonctionnelle permettra de montrer que les actes notariaux numériques et matériels ont la même valeur devant la loi. En effet, un problème de fiabilité des documents délivrés par un notaire numérique se pose. Ce problème est dû au doute par rapport à l’authenticité des écrits puisque les professionnels du droit ne sont pas tous experts en informatique. Ils ne sont pas donc capables à produire des actes valides. Il faut alors trouver un moyen pour atteindre cet équilibre entre le numérique et le matériel.
Pour cela, il doit être appliqué une normalisation technique dans le monde du droit des affaires afin de rendre les textes digitaux sûrs. Autrement dit, les experts du droit doivent actualiser leurs aptitudes pour les adapter aux exigences du numérique. Ils doivent être en mesure de produire des documents numéraux conformes à ceux classiques.